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Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur

Publié par Ludwig Gallet le mardi 09 juillet 2013
Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient à son tour d'adopter le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

Vote loi sur l'enseignement suprieur
Les députés viennent de voter le projet de loi sur l'enseignement supérieur après sa modification en commission mixte paritaire. Rappelons que cette dernière avait maintenu une disposition introduite au Sénat, accordant une priorité au logiciel libre pour l'ensemble des services et des ressources proposés par et dans les établissements publics.

Alors que le gouvernement était intervenu lors du vote concernant le projet de loi sur la refondation de l'école pour supprimer une disposition identique, la ministre de l'enseignement supérieur s'est contentée d'ultimes amendements ne venant pas modifier l'essence du texte.

Suite à son passage en commission mixte paritaire, l'Afdel avait fait parvenir un courrier à la ministre pour lui faire part de son incompréhension quant à cette mise en avant du logiciel libre et l'incohérence législative qu'elle suscitait par rapport au projet de loi sur l'école. L'Inria, établissement public dédié aux sciences du numérique, avait en revanche surpris en s'engageant aux côtés du représentant des éditeurs de logiciels propriétaires.

De son côté, l'April se félicite de ce vote. Elle précise :  le parlement vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public . Elle  se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d'avoir reconnu l'importance des logiciels libres car eux seuls permettent de garantir l'égal accès de tous à ce futur service public . Elle s'attend également à d'autres dispositions législatives en faveur du logiciel libre dans les mois à venir.

Le texte sur l'enseignement supérieur doit désormais être promulgué par le président de la République pour que les dispositions qu'il contient puissent entrer pleinement en application.

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