L'Europe repousse le vote du traité anti-téléchargement

Le rapport Gallo ne fera plus parler dans les couloirs de l'Union européenne. Tout du moins, les débats vont s'arrêter cet été puisque le vote de ce texte a été repoussé à la rentrée, en septembre. Ce report permettra à chacun d'affûter ses arguments en vue de futures négociations portant sur le très controversé traité ACTA.

Pour rappel, le rapport Gallo vise à renforcer l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel. Ces positions, certes dures, n'ont aucune valeur juridique. Il s'agit en fait d'une lettre d'intention visant à appuyer de futures décisions contre le téléchargement.

Le rapport à déjà été adopté par la Commission aux affaires juridiques du Parlement européen mais devait subir un vote en séance plénière, ce qui promettait quelques échanges intéressants. Mais ce sont les eurodéputés centristes et de gauche qui ont réussi à faire repousser le débat. Sur Twitter, le député Sandrine Bélier (Europe Ecologie) fait le rapprochement avec les décisions françaises dans le domaine. Elle estime que « comme Hadopi, le rapport Gallo n'apporte aucune solution concrète ».

Les ressemblances sont effectivement frappantes entre certaines préconisations du rapport Gallo et la loi Hadopi puisqu'ils visent à placer le délit de téléchargement illégal sur le plan pénal…

Sur le site spécialisé à l'actualité politique communautaire Europolitics, François Castex (Socialistes et démocrates) lance une pique : « Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. Les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n'a d'autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers ».

Même sans débats, le rapport Gallo fait encore polémique. La suite des épisodes arrivera à la rentrée…