Les négociations de l'ACTA resteront secrètes

Les négociateurs du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act) compte bien garder le fruit de leurs travaux secrets. Si la communication se fait désormais bien avec le Parlement européen, ce dernier a fait savoir qu'il ne dévoilerait pas la teneur des débats aux citoyens de l'Union.

Face à l'insistance de l'euro-député suédois, le vice-président du mouvement pirate, Christian Engström a obtenu une réponse à ses questions. Sur son blog, il confie que lors de la venue d'observateurs européens à la table de l'ACTA, les débats étaient animés. Engström a alors posé la question de : « demander si cette réunion comportait des restrictions sur la façon dont les informations pouvaient être utilisées et diffusées. Au début, la Commission ne semblait pas disposée de répondre par un franc oui ou non, mais après avoir reposé ma question plusieurs fois, ils ont finalement indiqué que je ne serai pas autorisé à évoquer publiquement les informations données. »

La communication sur l'avancée des travaux de l'ACTA doit donc rester secrète dans la mesure du possible. Un manque de transparence patent qui a provoqué le départ du responsable politique suédois.

Pour autant, la question de la communication des informations devra se décanter puisque le site Numérama rappelle que début juin, un document juridique de l'Union européenne signifiait que les négociateurs n'avaient pas le droit de tenir le Parlement européen loin des discussions liées à l'ACTA. Par contre, rien pour les citoyens européens…

Du coup, l'Union européenne est dans une impasse en étant seulement « informé » de l'évolution et de la nature des débats.