ACTA : une nouvelle fuite d’informations est organisée

Malgré le fait que certains pays, dont les Etats-Unis refusent toujours la publication intégrale du texte, des informations nous proviennent tout de même au sujet de l'ACTA. Ce traité d'une portée internationale a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial.

Une culture du secret entoure le texte depuis les premières négociations. Déjà, en avril dernier, une partie de la Commission européenne avait provoqué un débat afin d'obtenir plus de visibilité sur le contenu du texte. Malgré cela, les seules informations furent disponibles grâce à des fuites organisées de versions incomplètes ou presque obsolètes.

L'histoire se répète encore une fois avec la divulgation d'une nouvelle version de l'ACTA. Voici donc la version (.pdf) que les Etats-Unis ne voulaient pas dévoiler. Ainsi, le texte, en date du 25 août, prévoit un volet visant à renforcer la lutte contre le partage de fichiers et le streaming, laissant toute latitude aux états de l'organiser comme ils le souhaitent.

De même, l'ACTA recommande aux pays d'instaurer des procédures pénales pour lutter contre la violation des droits d'auteur, sans toutefois aller au détriment du commerce électronique, du droit au procès équitable, de la liberté d'expression…

Pour rappel, un nouveau round de négociations devrait avoir lieu au Japon, le 23 septembre prochain entre les Etats qui participent au débat (dont l'Union européenne).