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54 000 dollars d'amende pour 24 chansons : insuffisant pour la RIAA

Publié par Olivier Robillart le mardi 23 août 2011
Aux Etats-Unis, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America) vient de signifier son mécontentement après la nouvelle décision de la justice d'attribuer une amende de 54 000 dollars à Jammie Thomas Rasset. Cette internaute de 34 ans est engagée dans un combat judiciaire depuis plusieurs années pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA.

Logo de la RIAA
Depuis 2007, Jammie Thomas Rasset est au centre d'une procédure judiciaire plutôt lourde pour avoir téléchargé 24 chansons depuis la plateforme de peer-to-peer KaZaA. Après déjà trois procès, l'accusation et la justice sont restées sur leurs positions en considérant que les téléchargements avaient causé un dommage à l'industrie du disque.

Dernier épisode en date, en juillet dernier, une cour fédérale avait statué sur la réduction de la peine infligée à l'internaute américaine Jammie Thomas Rasset. Initialement condamnée à verser la somme d'1,5 million de dollars, son amende avait été réduite à « seulement » 54 000 dollars (soit 2 250 dollars par chanson).

Cette dernière sanction est toujours considérée comme infamante pour ses avocats qui souhaitent que le montant du préjudice soit réduit à néant. De son côté, la RIAA estime, au contraire que la somme est trop faible. Elle vient à ce titre d'annoncer qu'elle était mécontente des récentes décisions. En effet, selon Torrentfreak, la RIAA confirme qu'elle fera appel de l'ensemble des jugements prononcés par la justice.

Jammie Thomas Rasset s'oriente donc vers une nouvelle bataille judiciaire.
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