Espace membre :
Clubic Pro

Affaire Hotfile : la justice oblige le service à dévoiler les IP des utilisateurs

Publié par Olivier Robillart le mardi 30 août 2011
Le site vient de perdre une bataille dans le conflit qui l'oppose au représentant des ayants droit, la MPAA. La justice vient en effet de décider qu'Hotfile devait lui fournir non seulement les adresses IP des utilisateurs mais également l'identité de certains d'entre eux.

Justice
Depuis le mois de février, Hotfile est accusé de favoriser la contrefaçon des œuvres appartenant à la MPAA (Motion Picture Association of America) en hébergeant des contenus piratés. Cette fois, la justice vient de prononcer une décision sévère à l'encontre du service.

Le juge Adalberto Jordan a estimé qu'Hotfile devait lui fournir les adresses IP des internautes qui ont téléchargé du contenu. De même, l'hébergeur est désormais tenu de donner à la justice le détail des fichiers mis en ligne et téléchargés. La décision, publiée par Torrentfreak, met donc en lumière le raisonnement adopté par le juge fédéral.

Afin de pouvoir évaluer les éventuels dommages et savoir s'il y a eu ou non infraction au droit d'auteur, ce dernier cherche donc à se constituer une base de données statistique. Une fois ces données recueillies, il sera en mesure d'estimer la part des fichiers illégaux sur le site.

Pour sa défense, Hotfile a tenu à préciser que cette décision allait à l'encontre de la préservation de l'identité des utilisateurs. Une fois ces informations collectées, des millions de données sans aucun rapport avec l'affaire pourraient être ainsi analysées. Un recours qui n'a visiblement pas été retenu.

En plus de cette requête, la justice a également demandé à Hotfile de lui fournir des informations détaillées (identité, récompenses financières) des 500 plus gros affiliés du site. Pour rappel, le service récompense ceux qui partagent des fichiers. Plus il est partagé (et téléchargé), plus celui qui l'a mis en ligne reçoit de l'argent en fonction d'une grille tarifaire. Enfin, la justice somme Hotfile de lui fournir des informations financières sur la société basée en Floride.

Pour rappel, figurent parmi les membres de la MPAA Disney, la 20th Century Fox, Universal ou encore la Warner et Columbia Pictures. Si Hotfile fournit les informations demandées, les ayants droit pourraient être en mesure d'agir en justice contre ces 500 affiliés et leur demander réparation pour infraction au droit d'auteur.
Chargement des commentaires...
( les afficher maintenant )

Les offres d'emploi

Partenaire Clubic.com

Partenaire Clubic.com

BE GEEK ! Avec

flechePublicité