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Etats-Unis : les éditeurs de logiciels critiquent le nouveau projet anti-piratage

Publié par Olivier Robillart le mardi 22 novembre 2011
Le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) attire contre lui de nombreuses objections. Après les réserves émises par Google, Yahoo, eBay ou bien encore l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la Business Software Alliance (BSA) critique également le texte censé renforcer la lutte contre le téléchargement illégal.

BSA logo
La BSA ne voit pas d'un bon œil le projet de loi mis en avant par les deux organisations représentantes des ayants droit (la RIAA et la MPA). Son p-dg, Robert Holleyman rappelle qu'il avait demandé que le texte établisse un équilibre entre l'innovation et le respect des règles relatives à la vie privée. Après avoir entendu les premières discussions sur le sujet, il estime que la Commission en charge des discussions n'a pas écouté ses arguments et réitère donc sa demande.

Dans une note postée sur le blog officiel de l'association, le responsable ajoute : « je croyais que les objectifs de la loi étaient de promouvoir la créativité, que les éditeurs de logiciels et d'ordinateurs soutiennent, en allant chercher les mauvais joueurs qui profitent de la vente de logiciels alors qu'ils ne disposent d'aucun droit. [..] Le droit à une procédure régulière, la liberté de parole et la vie privée sont des droits qui ne doivent pas être compromis ».

La BSA reste tout de même attachée au texte mais souhaite y ajouter quelques garde-fous. Le « Stop online Piracy Act » actuellement en discussion vise à durcir les moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Il prévoit également d'élargir ces réquisitions à l'encontre des moteurs de recherche qui devront supprimer de leurs résultats les sites en question. Les FAI seront amenés à interdire l'accès de ces sites à leurs abonnés.

Enfin, la SOPA prévoit de permettre aux ayants droits de demander aux annonceurs publicitaires ou aux sociétés de paiement (comme Paypal) de bloquer ledit site s'il est suspecté de mettre en ligne des contenus sans aucune permission.

Sur ces derniers points, la BSA est donc plus réservée. Elle invite la commission à s'interroger sur les conséquences d'une telle législation et rappelle qu'elle s'est toujours opposée à tout filtrage ou régulation fine d'Internet. La BSA propose d'élargir le texte à d'autres considérations et reste ouverte à la concertation.
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