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La Justice britannique s'apprête à autoriser la riposte graduée

Publié par Olivier Robillart le mardi 06 mars 2012
Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).

Drapeau angleterre
En avril dernier, deux FAI de Grande-Bretagne avaient attaqué en justice une « loi sur l'économie numérique », estimant qu'elle était contraire aux principes de liberté d'expression et ne disposait d'aucun fondement dans le droit européen. Dans leur plainte, BT et TalkTalk considéraient que l'instauration de mesures visant à renforcer la lutte contre le partage illégal de fichiers constituait une atteinte au droit à la vie privée des internautes.

Déboutés de leur demande, les deux FAI avaient ensuite fait appel de cette décision au motif que la loi pourrait entrer en contradiction avec plusieurs directives européennes. Selon Torrentfreak, les magistrats en charge du dossier ont rejeté la demande des fournisseurs d'accès. Ces derniers ont donc affiché leur déception suite au prononcé de la décision.

Désormais, les FAI du pays pourront, à la demande des ayants droit, envoyer des lettres d'avertissements à leurs clients soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Toutefois, les opérateurs disposent encore d'une carte dans leurs mains puisqu'ils peuvent encore saisir la Cour suprême britannique pour faire entendre leurs arguments.
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