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Megaupload demande l'abandon des poursuites par la justice américaine

Publié par Audrey Oeillet le jeudi 31 mai 2012
Megaupload
Le service d'hébergement de fichiers Megaupload, fermé en début d'année par le FBI, demande aujourd'hui l'abandon des poursuites par la justice américaine. Les avocats du site estiment que cette dernière n'a pas la compétence nécessaire pour accuser l'entreprise, basée à Hong Kong.

« Megaupload ne dispose pas de bureaux aux Etats-Unis, et n'en a jamais eu » ont déclaré les avocats du service dans une requête d'irrecevabilité déposée hier au tribunal du district est de Virginie, qui supervise l'affaire. « Il est donc impossible d'adresser une convocation à Megaupload » en ce sens, ajoute le document.

Les avocats de Megaupload ont fait valoir que les règles fédérales en matière de procédures pénales sont très claires, et qu'il est impossible d'assigner au pénal « une société au capital entièrement étranger qui n'a ni agent ni bureaux Etats-Unis ». « Les sociétés entièrement à l'étranger ne peuvent, par conséquent, pas être poursuivies pour des violations présumée du droit pénal fédéral, à moins qu'elles renoncent à ce droit. » détaille Megaupload. « Par conséquent, une société telle que Megaupload ne peut pas être concernée par la procédure pénale en cours dans ce tribunal sans son consentement. » Outre cette requête, les avocats du service ont également demandé le déblocage des fonds de l'entreprise, nécessaires pour financer sa propre défense.

Ce nouveau rebondissement met une nouvelle fois en avant les lacunes du dossier américain, qui cumule les problèmes de procédure depuis la fermeture du service le 19 janvier dernier. De son côté, Kim Dotcom, le fondateur du site, fait toujours de la résistance en Nouvelle-Zélande d'où il pourrait être extradé le 6 août prochain. Interrogé par CNET, un porte-parole du ministère américain de la justice a déclaré « Nous répondrons en temps voulu devant les tribunaux. » Affaire à suivre.
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