Google et son service baptisé Suggest vient de perdre une bataille contre le Syndicat national des éditeurs phonographiques. La Cour de cassation a estimé que les suggestions comme « Torrent » ou « Megaupload » affichées après le nom d'un titre ou d'un artiste ne devaient plus figurer sur le service.
En mai 2011, la Cour d'appel de Paris avait
refusé d'ordonner à Google de filtrer certaines suggestions figurant sur son moteur de recherche. La justice considérait alors qu'il n'y avait pas lieu d'établir de lien direct et automatique entre la violation du droit et la présence de ces termes. Malgré cette première décision favorable au service américain, la Cour de cassation a cassé ce jugement.
La haute juridiction considère en effet que Google Suggest «
orientait systématiquement les internautes, par l'apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l'autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes ».
La Cour
reproche donc l'attitude de la firme même si elle reconnaît qu'elle a pris des mesures destinées à supprimer «
l'association automatique des mots clés avec les termes des requêtes […] qui pouvaient ainsi contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche des sites litigieux, sans, pour autant, qu'il y ait lieu d'en attendre une efficacité totale ».
La Cour de cassation a ainsi fait application de l
'article L.336-2 du Code de propriété intellectuelle qui énonce qu'en cas d'atteinte à un droit d'auteur, un service en ligne est sommé de prendre «
toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
De son côté, le Snep a salué cette décision en rappelant que «
les producteurs de musique reprochaient à Google d'orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique Google Suggest ». Suite à ce jugement, l'organisation s'est donc félicitée des conséquences d'une telle jurisprudence en expliquant qu'elle est le signe que «
les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Versailles qui devra à se pencher sur l'affaire.
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