Le responsable d'un site qui proposait de télécharger ou de voir en streaming des films est désormais devant la justice. Selon le quotidien Sud-ouest, le substitut du procureur a requis contre lui une peine d'un an de prison et les ayants droit réclament 900 000 euros d'amende.
L'administrateur du site mania.fr est poursuivi par les ayants droit pour avoir mis à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. L'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui représente les Majors du secteur a ainsi poursuivi le responsable sur le terrain de la contrefaçon.
L'organisme a alors demandé le paiement d'une amende de 900 000 euros au titre des dommages et intérêts pour avoir mis à disposition du public 1 903 films, séries et documentaires. De son côté, le quotidien
Sud-ouest précise que le substitut du procureur a requis un an de prison avec sursis ainsi que la confiscation de tout le matériel informatique de l'internaute.
Par principe, les articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 énoncent que «
la contrefaçon d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ». Les enquêteurs ajoutent toutefois que mania.fr aurait rassemblé en moyenne 1 500 visiteurs par jour qui ont pu télécharger ces œuvres. En outre, la plateforme contenait des bannières publicitaires et faisait appel aux dons. Le responsable n'aurait cependant généré que 3 000 euros en trois années de fonctionnement.
L'affaire est mise en délibéré et la décision devrait être connue à la date du 4 octobre prochain.
Mise à jour
La Justice vient de rendre son jugement concernant le responsable du site mania.fr. L'individu de 24 ans écope de six mois de prison avec sursis. Il devra en outre payer 171 000 euros à plusieurs Majors du cinéma ainsi que 5 000 euros à la Fédération nationale des distributeurs de films et au SEVN (Syndicat de l'édition vidéo numérique).
Pour l'instant, aucun appel n'est prévu mais l'avocat de l'administrateur se réserve le droit de contester ce jugement du tribunal de Saintes. Si l'affaire doit être rejugée, elle pourrait l'être sur le terrain civil et non pénal (contrefaçon).
Version initiale de l'article publié le 14/09/2012 à 17h42
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