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MMM : puisque la neutralité du net est une utopie, favorisons son "optimalité"

Publié par Alexandre Laurent le jeudi 21 avril 2011
Extrêmement complexe, le sujet de la neutralité du Net fait actuellement l'objet de nombreux rapports et études. Plutôt que de s'échiner à poursuivre cette « utopie séduisante », la député des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello propose que l'on cherche à tendre vers « l'optimalité du Net », qui constituerait un objectif nettement plus tangible. Reste à comprendre ce que recouvre ce nouveau concept.

Le postulat de départ serait que la neutralité du Net constitue une « utopie séduisante ». Une utopie « car face à l'accroissement des flux, inscrire dans le marbre de la loi une obligation de neutralité reviendrait à prétendre qu'une bande passante infinie existe en ce bas monde ! », s'exclame Muriel Marland-Militello, dans un billet de blog signalé à grands renforts de LOL sur Twitter jeudi matin. « Séduisante, car la neutralité du net annonce un prophétique monde numérique idéal techniquement, avec des perspectives illimitées », ajoute-t-elle.

Neutralité contre régulation des usages ?

Cette approche de la neutralité du Net s'éloigne quelque peu de la définition communément admise, qui consiste à affirmer qu'Internet doit être considéré comme un moyen de communication « neutre », c'est à dire sur lequel n'est appliqué aucune discrimination quant aux contenus, quant à la destination ou quant à la source des informations qui circulent. Sur un accès à Internet neutre, un protocole tel que la voix sur IP ne devrait donc pas être bloqué, aucun site ne devrait voir son accès sciemment pénalisé ou favorisé, et aucune restriction ne devrait intervenir au niveau du trafic si ce n'est pour prévenir d'éventuels dysfonctionnements ou menaces. Le concept de neutralité ne s'oppose donc pas à celui d'une gestion raisonnée et justifiée.

Petit précis d'optimalité ?

Le terme d'optimalité, qui n'est pas un néologisme, est utilisé en économie pour définir un état, dit optimum de Pareto, dans lequel on considère qu'il n'est plus possible d'améliorer la situation d'un individu sans dégrader celle d'un autre.

Appliqué à la neutralité du Net, dans l'acception que semble en faire la député Marland-Militello, l'optimalité signifierait donc qu'il faut établir les bases de cette dernière sans jamais porter atteinte à la régulation des usages.

Il serait alors difficile de parler de principe, tout comme il serait difficile de parler de neutralité technologique.
« Viser l'optimalité est en revanche possible : de même que l'intérêt d'un artiste ou d'une maison de disque n'est pas de faire suspendre un abonnement internet, l'intérêt d'un fournisseur d'accès internet n'est pas d'offrir une qualité de service en deça de ce qu'il peut aisément proposer », poursuit la député.

« Autant il faut oeuvrer pour que chaque personne puisse avoir accès à internet dans les meilleures conditions possibles, sans discrimination, autant il paraît illusoire de vouloir imposer par la loi une neutralité absolue de l'internet, qui est une forme de manichéisme numérique. », écrit-elle encore, écueil que semble pourtant avoir parfaitement réussi à éviter le rapport français qui préconise une inscription dans la loi de ce principe. (voir Blocage, gestion de trafic : vers une inscription dans la loi de la neutralité du Net ?).

Si position manichéenne il y a, peut-être se situe-t-elle dans la suite du billet de Mme la député, qui suppose que la neutralité du Net s'oppose à la régulation des usages, et invoque cette notion, désormais fameuse puisqu'appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy, d'un« Internet civilisé », qui aurait «  besoin d'un réseau internet puissant, fiable et accessible à tous, notamment pour permettre l'accès à l'information et la démocratisation culturelle. Cela va de pair avec la nécessité d'instaurer des règles relatives aux usages ». Parmi ces règles, le blocage de contenus illicites sans recours au juge aurait toute raison d'être s'il sert à « protéger les droits les plus essentiels ».
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