L'Arcep met en consultation son rapport sur la neutralité du Net

Avant de le présenter au Parlement, l'Arcep ouvre une consultation publique relative à son projet de rapport sur la neutralité du Net. L'Autorité de régulation des télécoms y développe quelques propositions d'action visant à assurer le fonctionnement équilibré d'Internet.

Pendant qu'aux Pays-Bas, on sanctuarise la neutralité du Net en en inscrivant le principe dans la loi, se multiplient en France les débats, consultations et autres rapports d'information, sans qu'un texte ait jamais pu faire consensus, en dépit d'une tentative avortée en 2011.

Un nouveau texte s'ajoute à la pile, sous la forme d'un projet de rapport réalisé par l'Arcep, suite à une demande formulée par le Parlement en mars dernier. Le document, d'une centaine de pages, est dès à présent ouvert à la consultation (pdf) des internautes, dont l'Arcep recevra les retours jusqu'au 20 juin prochain. Il lui appartiendra ensuite de dépouiller les résultats, pour éventuellement amender et enrichir son rapport, avant de le présenter à la Chambre ainsi qu'au gouvernement.

Le texte, qui s'appuie en partie sur de précédents travaux menés par l'Arcep, interroge notamment les notions de transparence et de concurrence entre opérateurs, la qualité de service, l'interconnexion entre les différents acteurs impliqués dans la Toile, ainsi enfin que la gestion de trafic - qu'on pense ici à la qualité de service... ou à des initiatives plus radicales de type blocage, comme on en connait sur les réseaux mobiles (VoIP interdite par exemple chez certains opérateurs). A ce sujet, l'Arcep appelle d'ailleurs à la disparition progressive de ces mesures, et souligne disposer de compétences lui permettant de forcer l'évolution du marché en ce sens si ce dernier ne se régulait pas de lui-même.

Le gouvernement nommé mercredi par Jean-Marc Ayrault tentera-t-il alors de faire voter une loi sur le sujet ? Possible. En attendant, l'Arcep précise qu'elle prendra au cours de l'été 2012 une décision instituant la mise en place d'indicateurs de qualité sur les réseaux fixes (similaires à ceux qui observent déjà les réseaux mobiles), qui lui permettraient en cas de défauts patents, de « fixer des exigences minimales de qualité de service » aux fournisseurs d'accès.