Confirmation : la taxe Google est reportée au 1er juillet

Il fallait suivre de près les débats à l'Assemblée nationale pour connaître l'issue du feuilleton portant sur la taxation de la publicité en ligne. Suite à de fortes critiques, le ministre du budget a expliqué lors des débats que la taxe serait reportée.

Pour rappel, la taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne également appelée taxe Marini ou taxe Google, vise les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.

Lors d'une seconde réunion en commission mixte paritaire, François Baroin a déposé un amendement qui vise à : « l'application au 1er juillet de la taxe appelée Google afin de définir les modalités de l'instruction fiscale ». Conclusion, l'application de la taxe est reportée de six mois. Elle devrait donc entrer en application au 1er juillet 2011… Un délai supplémentaire que s'accorde le gouvernement afin de mieux consulter les professionnels du secteur. Quant au vote de l'amendement déposé par le ministre, il ne devrait être qu'une formalité.

L'impact de la mesure était pourtant estimé entre 10 et 20 millions d'euros annuels. Mais 67 chefs d'entreprises de la « Neteconomie » ont dénoncé la taxe. Ils considéraient qu'elle « fauchait les petits Français » au lieu « des géants américains ».

Mise à jour: Cet amendement (n°13) proposé par François Baroin vient d'être adopté après vote. Le ministre souhaite d'ailleurs « faire évoluer les mentalités » sur le sujet.